Dès ce début 2025, les experts-comptables devront accompagner leurs clients dans la bonne tenue de leur comptabilité. Arielle Nowak, associée du cabinet In Extenso Dauphiné Savoie, donne les points clés de vigilance, illustrés de deux exemples.
Les points clés
1. Identifier la totalité des éléments à porter en rémunération et donc à ventiler entre rémunération des fonctions techniques et rémunération des fonctions de direction. Dans les Selarl, l’administration fiscale admet, sauf justification contraire des personnes concernées, que la rémunération des fonctions techniques soit estimée à 95 % de la rémunération totale.
2. Le questionnaire à compléter par les associés de SEL pour obtenir un numéro Siret a été publié à l’automne 2024 par le Service des impôts. Ce numéro attribué permettra aux associés concernés de procéder à l’établissement de leur déclaration 2035 le moment venu. Il est important de s’assurer de la bonne réception des données fiscales de l’associé avant la campagne fiscale de déclaration des revenus.
3. L’Ordre des experts-comptables préconise une ventilation de la rémunération entre celle afférente aux fonctions techniques et celle afférente au mandat social. Cela devrait faciliter le recoupement entre la comptabilité de la SEL et les déclarations 2035 établies.
4. La réforme intervenant au titre des rémunérations versées sur l’année civile, une vigilance devra être portée lorsque les SEL ne clôturent pas leurs comptes au 31 décembre. Cela est particulièrement vrai pour les comptes de SEL clos de façon décalée sur l’année 2024, puisque les rémunérations versées avant le 31 décembre 2023 et celles versées depuis le 1er janvier 2024 ne suivent pas le même traitement fiscal chez l’associé concerné.
5. Toute charge déduite dans le revenu déclaré en BNC devra être justifiée comme étant engagée dans le cadre des fonctions techniques exercées dans la SEL, ce qui risque de limiter fortement les possibilités de déduction.
6. Le régime spécial BNC (souvent appelé micro) pourra être adopté, mais à condition que la rémunération des fonctions techniques ne dépasse pas le seuil du micro, soit 77 700 euros par an. Attention, en revanche, en cas de prise en charge par la SEL des cotisations sociales de l’associé, car le montant de la rémunération à comparer à ce seuil devra inclure la part de ces cotisations afférentes aux fonctions techniques de l’associé.
Exemple 1
Monsieur X est associé majoritaire d’une Selarl et y a perçu sur 2024 une rémunération globale de 100 000 euros. La société a pris en charge ses cotisations sociales à hauteur de 53 000 euros. La Selarl a décidé de recourir à la règle pratique des 5 % pour la rémunération des fonctions de gérant.
Elle a comptabilisé :
- compte 641 100, rémunération de gérance majoritaire : 153 000 euros x 5 % = 7 650 euros ;
- compte 641 110, rémunération des fonctions techniques : 153 000 euros x 95 % = 145 350 euros.
Monsieur X ne pourra pas relever du régime spécial BNC en raison du dépassement de seuil : - recettes à comparer au seuil : 145 350 euros ;
- seuil du régime spécial BNC : 77 700 euros.
Exemple 2
Monsieur X est associé majoritaire d’une Selarl et y a perçu sur 2024 une rémunération globale de 50 000 euros. La société a pris en charge ses cotisations sociales à hauteur de 27 000 euros. La Selarl a décidé de recourir à la règle pratique des 5 % pour la rémunération des fonctions de gérant.
Elle a comptabilisé :
- compte 641 100, rémunération de gérance majoritaire : 77 000 euros x 5 % = 3 850 euros ;
- compte 641 110, rémunération des fonctions techniques : 77 000 euros x 95 % = 73 150 euros.
Monsieur X pourra, dans ce cas, relever du régime spécial BNC, s’il le souhaite.