En Auvergne-Rhône-Alpes, nous sommes particulièrement impliqués dans la lutte contre l’exercice illégal de la profession. L’Ordre régional
communique sur son expertise et ses moyens, et unit ses forces à celui de la région Paca grâce à la signature d’une convention interrégionale.
Saisie par des clients lésés, par des confrères qui soupçonnent des individus ou des organisations, par les services fiscaux ou à la suite d’un signalement sur la plateforme nationale de l’Ordre, la commission régionale agit concrètement dans la lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable. « En 2023, la direction juridique de l’Ordre et la commission Répression de l’exercice illégal de l’Ordre ont traité 173 dossiers, détaille Cyrille Schneider, expert-comptable et président de cette commission. En 2024, 150 dossiers sont en cours de traitement.
Notre maillage territorial fort et des intervenants rompus à ces procédures (avocats, huissiers et enquêteurs privés) contribuent à faire cesser le plus rapidement possible l’activité de ces usurpateurs. Notre mission première est de protéger les tiers de ces pratiques trompeuses et dangereuses pouvant mettre en péril leur activité. »
Sensibiliser et communiquer
La proactivité de l’Ordre tient dans une communication régulière sur les réseaux sociaux, dans la presse locale, via des réunions dans les départements pour toujours sensibiliser les confrères et les consœurs. Un nouveau CRM pour répertorier ces fraudeurs et suivre les procédures est en plein déploiement. Cet investissement important pour l’Ordre a vocation à servir à d’autres pour accentuer cette lutte qui dépasse largement les frontières régionales. La convention interrégionale signée avec l’Ordre de la région Paca en avril prévoit le partage de cet outil et des bonnes pratiques. « Notre action de lutte contre ces usurpateurs présente beaucoup de points communs avec le travail effectué en Paca, assure Damien Cartel, président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Aura. La convention prend ainsi tout son sens pour échanger sur les façons de travailler. De plus, les dossiers sont souvent nationaux, le partage de connaissances avec d’autres Ordres est essentiel. »
Conséquences graves
Les modes opératoires des faux experts-comptables se répètent. « L’entrepreneur s’engage sous couvert d’honoraires moins élevés,
rappelle Cyrille Schneider. Puis ces honoraires augmentent rapidement pour atteindre trois fois, voire quatre fois ceux d’un
expert-comptable. Coupable, prisonnier de cette relation, le chef d’entreprise ne sait plus comment se sortir de cette situation
qui peut avoir des conséquences graves sur ses finances et son entreprise. » Les usurpateurs risquent, quant à eux, de lourdes sanctions, avec des amendes élevées et des peines de prison. « Lutter contre ce fléau, c’est défendre l’intérêt général, remplir notre mission de service public pour assurer la bonne collecte de l’impôt et protéger les entreprises et notre économie », affirme Damien Cartel.