De plus en plus d’affaires, devant les tribunaux de commerce mais également lors de procès civils ou de procédures pénales, font état de préjudices financiers complexes à évaluer. Pour cela, les juges ont besoin de la technicité des experts-comptables de justice. Une mission à part, qu’un professionnel exerce en plus de son activité quotidienne.
«Dans les textes, l’expertise comptable de justice n’est pas un métier, dans la mesure où l’expert est sollicité par un juge afin de donner un avis
sur des points techniques précis. L’intervention de l’expert contribue à assurer un procès équitable », précise Pierre Bonnet. Cet expert-comptable et commissaire aux comptes à Lyon est expert, inscrit depuis de nombreuses années près la cour d’appel et la cour administrative d’appel de Lyon, président de la section Lyon-Chambéry-Grenoble de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice. Au cours de leur mission, les experts-comptables de justice, il l’assure, « interviennent avec la volonté d’être au service de la justice, de faire partie de ses rouages », précisant que « l’expert participe à l’œuvre de justice ». Une posture partagée par Jean Leroux, également l’un des plus expérimentés dans la fonction sur la place lyonnaise, et agréé par la Cour de cassation : «Nous travaillons sous le contrôle du juge et sous son autorité. Nous devons respecter les mêmes règles d’indépendance, d’impartialité et d’objectivité que lui. Il est ainsi essentiel de nous appuyer sur une expérience professionnelle
forte, d’intervenir avec calme, de savoir prendre du recul sur les situations, de faire preuve d’autorité pour être capable de rappeler à l’ordre l’une ou l’autre des parties durant le cours de l’expertise…»
L’expertise au cœur de la stratégie des procès
Si la technicité comptable n’évolue pas dans le temps, les contentieux semblent de plus en plus complexes, lourds, et aux enjeux financiers toujours plus importants. «Nous sommes appelés par les juges dans tous les contentieux à enjeux financiers, souligne Jean Leroux. Face à cette complexité, nous sommes en quelque sorte le bras droit du juge pour l’éclairer. Aux yeux des parties, l’expertise est ainsi au cœur de la stratégie
d’un procès. »
Les branches de la Compagnie des experts de justice de Lyon
«Les experts de justice sont des auxiliaires de justice, au même titre que les avocats et les huissiers. Ils sont les seuls à être inscrits sur des listes dressées par les cours d’appel », dit la Compagnie des experts de justice de Lyon. Depuis 2021, elle est présidée par Serge Bottoli, expert-comptable et ancien président de l’Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes. Pour assurer sa mission auprès des différents juges, elle met à disposition des experts dans neuf branches :
– Branche A : Agriculture.
– Branche B : Arts, Culture, Communication et Médias.
– Branche C : Bâtiment, Travaux publics et Gestion immobilière. «Elle compte près de 250 experts, selon Serge Bottoli. C’est une des branches où les contentieux sont les plus nombreux. »
– Branche D : Économie et Finances. Branche à laquelle sont rattachés 70 experts-comptables.
– Branche E : Industrie.
– Branche F : Santé. «La branche Santé est la deuxième branche qui compte le plus d’experts avec environ 180 médecins et professionnels de santé. »
– Branche G : Criminalistique et Sciences criminelles. «Pour notamment traiter des questions de cybercriminalité ou des cas d’utilisation d’armes à feu», donne pour exemple Serge Bottoli.
– Branche H : Interprétariat, Traduction. «Avec 150 experts dans ces domaines à Lyon, la compagnie permet à tout prévenu de s’exprimer dans sa
langue maternelle. »
– Branche I : Environnement.