Les experts-comptables de justice au cœur des procédures collectives

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La section autonome de la Compagnie des experts-comptables de Lyon – Chambéry – Grenoble a tenu, lundi 25 mars, sa traditionnelle
assemblée générale au sein des locaux de l’Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes. L’occasion de débattre avec un gratin d’acteurs judiciaires régionaux de la contribution de ces experts de justice dans le cadre des procédures concernant des entreprises en difficulté.

Quel est l’apport des experts-comptables de justice dans les procédures collectives, ainsi que celui de l’expert dans les situations de crise ? Fil rouge et moment fort de cette journée consacrée au bilan annuel de la Compagnie régionale des experts-comptables de justice, cette problématique a alimenté les débats du colloque qui a suivi l’assemblée générale. « Devant près de 80 participants, majoritairement des avocats, magistrats et experts de justice, nous avons balayé les attentes des organismes de procédures collectives, des tribunaux de commerce et du parquet. À savoir les missions qui peuvent être confiées aux experts-comptables de justice et la manière dont elles se présentent et s’articulent »,
raconte Pierre Bonnet, expert-comptable, commissaire aux comptes et président de la section autonome locale. Cet échange, alimenté par les interventions, entre autres, de Bruno Da Silva, président du tribunal de commerce de Lyon, Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, et Thierry Gardon, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, a permis d’affirmer l’importance du rôle des experts-comptables
de justice dans le bon déroulement des missions de conciliation et mandat ad hoc, mais également lors de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

L’inscription repose sur les compétences du candidat, sa technicité, son expérience et son indépendance, puisqu’il est censé apporter des éclairages techniques et neutres aux juges

Pierre Bonnet
Expert-comptable de justice, un dévouement personnel

Inscrits sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel de leur territoire, les experts-comptables de justice font partie de ces
professionnels du chiffre engagés dans une démarche personnelle et enrichissante. Celle de traiter des sujets nouveaux qui se différencient de ceux abordés en cabinet, confiés par les juridictions, en matière civile, commerciale, prud’homale, administrative ou pénale. « Devenir expert-comptable de justice est une démarche volontaire, à réaliser avant le 28 février de chaque année auprès du tribunal judiciaire qui transmet
la candidature à la cour d’appel. L’inscription repose sur les compétences du candidat, sa technicité, son expérience et son indépendance, puisqu’il est censé apporter des éclairages techniques et neutres aux juges », précise Pierre Bonnet. Avec près d’une quarantaine de membres répartis dans la section régionale, la Compagnie des experts-comptables de justice est ouverte à tous, assure son président. « Il faut fournir de nouvelles compétences, je ne peux qu’encourager les vocations et les nouvelles inscriptions ! »