La transition vers le guichet unique devait être effective au 1er janvier 2023. En réalité, la plateforme est loin d’être pleinement opérationnelle et les professionnels se heurtent quotidiennement à de multiples dysfonctionnements. En témoigne Emmanuel Gauzy, vice-président à l’Ordre des experts-comptables.
Que pensez-vous de cette nouvelle plateforme ?
C’est une bonne idée de regrouper en un point d’entrée unique l’ensemble des formalités de toutes les entreprises. La difficulté est qu’aujourd’hui la plateforme n’est pas totalement opérationnelle et il en découle une réelle contrainte qui pèse sur l’ensemble des partenaires des entreprises (experts-comptables et professionnels du droit) pour faire vivre les sociétés et les entreprises individuelles. En effet, les dysfonctionnements entraînent un vrai ralentissement dans les immatriculations, les modifications et les radiations.
Quelle est votre utilisation du guichet unique à ce jour ?
On utilise le guichet unique sur les fonctionnalités qui officiellement sont indiquées comme censées être opérationnelles. Certes, c’est le cas pour certaines, néanmoins on se heurte à des blocages sur quelques spécificités de dossiers qui n’ont pas été anticipées. Les solutions sont peu nombreuses dans ces cas de figure, si ce n’est pas appeler les interlocuteurs finaux, les greffes, pour essayer de débloquer ces dossiers. Enfin, sur les fonctionnalités inactives, il y a quelques procédures de secours. Néanmoins, elles ne sont pas non plus toujours satisfaisantes de par la multiplicité des intermédiaires.
Avez-vous des nouvelles et une visibilité sur un déploiement totalement fonctionnel de la plateforme ?
Oui, car un groupe de travail régional dans lequel je représente l’Ordre des experts-comptables se réunit tous les lundis soirs au sujet du guichet unique avec la CCI régionale, des représentants des greffes et du Barreau. Nous n’avons pas de visibilité pour le moment sur un déploiement totalement fonctionnel.
Alors que certains professionnels demandent un retour au système antérieur, avez-vous un message à transmettre ?
Il faudrait une réelle procédure de secours sur l’ensemble des fonctionnalités pour pouvoir intervenir sur tous les dossiers, même spécifiques : cela pourrait être un retour à ce qu’il y avait avant ou alors le recours à un autre système. Mais aujourd’hui il y a des dossiers urgents et nous nous trouvons parfois désarmés et bloqués dans le traitement de ces derniers.
Est-ce que ce guichet unique représente un gain de temps ?
Non, à l’usage, on s’aperçoit qu’aujourd’hui les formalités sont plus longues via le guichet unique qu’elles ne l’étaient auparavant. Le seul intérêt de ce nouveau système est le regroupement de l’ensemble des formalités sur une unique plateforme.
| Cri d’alerte des avocats, notaires et experts-comptables sur le guichet unique Rassemblés lors d’un point presse au sujet de l’instauration du guichet unique, Odile Dubreuil, présidente de l’Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes, Séverine Girardon, présidente de la Chambre des notaires du Rhône et Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière du Barreau de Lyon, ont fait entendre leur voix face aux dysfonctionnements de la plateforme. Une proclamation retentissante qui a fait grand bruit, jusqu’à arriver aux oreilles de M. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie. Pour cause, son cabinet ministériel a rapidement contacté, en écho à cette protestation interprofessionnelle, les présidentes des instances et la bâtonnière de Lyon. |