À l’occasion de la semaine mondiale de la médiation, le Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (Cima) a coorganisé avec le barreau de Lyon, l’Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes et le CJ2A une série de rencontres à Lyon du 15 au 17 octobre. Parmi ses partenaires, l’Ordre est intervenu pour sensibiliser les experts-comptables à l’intérêt d’utiliser ou de préconiser la médiation.
Outil de paix sociale trop peu utilisé en France, la médiation demande encore à être promue et expliquée. La semaine mondiale de la médiation avait pour objectif de sensibiliser le grand public et les professionnels. « Des cabinets d’expertise comptable et des cabinets d’avocats d’affaires ont conjointement présenté cet outil qui est aussi un moyen de performance économique afin de régler rapidement des différends, tout en préservant les relations entre les deux parties », détaille Marie-Josèphe Laurent, présidente du Cima. Les experts-comptables sont des partenaires privilégiés de l’entreprise. « Ils doivent avoir le réflexe de proposer la médiation à leurs clients en cas de litiges entre associés, avec des salariés ou même des clients. Selon les enjeux du litige, la médiation permet de mettre en présence les parties pour qu’elles se parlent ou se reparlent. Souvent, le dialogue reprend et les problèmes s’évanouissent », assure la bâtonnière.
Mission gratifiante
« La semaine mondiale de la médiation a permis de remettre à plat les apports de la médiation dans les relations professionnelles et d’encourager les experts-comptables à se former à cette pratique » , ajoute Yves Leblond, expert-comptable honoraire et médiateur. Outre le module de 60 heures proposé par le Cima pour se former à la médiation, une formation dédiée spécifiquement aux experts-comptables sera proposée par l’organisme dès début 2025. « Sur les 82 médiateurs du Cima, 5 sont experts-comptables. C’est trop peu, alors que c’est une mission extrêmement gratifiante et intéressante quand on aide à résoudre des litiges », assure-t-il. En lien avec le Cima, Yves Leblond s’inspire des pratiques internationales, notamment celles du Canada. « Les Canadiens sont avant-gardistes en la matière, constate-t-il. Nous échangeons avec eux pour voir comment ils fonctionnent. Sur la posture notamment. En France, nous restons sur la posture de médiateur en aidant les protagonistes à trouver la solution par eux-mêmes. Les Canadiens sont plus pragmatiques et peuvent devenir force de proposition. » S’ouvrir à l’autre reste le leitmotiv au Cima.
Condamnation
Le 20 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a ordonné à M. X et à la société X de cesser immédiatement toutes prestations, activités, missions de comptabilité relevant des activités visées par l’Ordonnance du 19 septembre 1945, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, qui commencera à courir 15 jours après signification de la décision. Condamne in solidum M. X et la société X à payer au Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. Condamne M. X et la société X aux dépens.