Focus sur le régime social et fiscal des sociétés d’exercice libéral

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Nouvelle année, nouveau statut. Depuis le 1er janvier, l’administration fiscale a révisé sa doctrine concernant le régime d’imposition des gérants majoritaires, associés et dirigeants des sociétés d’exercice libéral (SEL) et des sociétés de droit commun. Ce nouveau cadre introduit de nombreux changements qui impactent les conditions fiscales et sociales des professionnels libéraux. Le barreau de Lyon, l’Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes et la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon ont donc organisé, lundi 10 juin à l’Ucly à Lyon, une université interprofessionnelle afin de répondre à leurs interrogations et d’éclaircir les enjeux de cette réforme. Aux côtés de Me Charles Gagnaire, notaire associé, et de Me Audrey Chemouli, avocate, l’expert-comptable Arielle Nowak a donné des clés de compréhension de ces changements.

« Ce sujet est remarquable puisqu’il peut concerner nos trois professions, un certain nombre de nos clients et impacte notre façon d’exercer en matière juridique, sociale et fiscale, notamment en contraignant les professionnels libéraux à adapter le statut de diverses sociétés et à modifier la manière de déclarer la rémunération des associés, explique-t-elle. Dans ce cadre, l’interprofessionnalité est particulièrement enrichissante parce qu’il est crucial d’échanger et de collaborer pour obtenir une vision claire et optimale de la situation. Ensemble, nous trouvons des solutions, clarifions certains points, émettons des alertes et répondons aux questions restées en suspens. » Cet événement a rencontré un vif succès avec
plus de 260 participants.