Top départ !
La facture numérique sera définitivement obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Mais c’est dès le 1er juillet 2024 que toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être à même de recevoir les factures électroniques. Un compte à rebours déjà entamé qui préoccupe légitimement la profession. Quel est l’intérêt de ce nouveau procédé ? En quoi va-t-il simplifier le quotidien des entreprises et des cabinets ? Comment se met-il en place ? Quels sont ses enjeux et ses objectifs ? La rédaction de Paroles d’Experts revient en détail sur cette transformation annoncée, priorité affichée de la mandature ; mais aussi sur les opportunités que cette petite révolution va faire naître.
La facture électronique, obligatoire en 2024-2026, se prépare maintenant !
Cyrille Sautereau, Président du Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques
Fruit d’une large concertation et déjà en vigueur chez plusieurs de nos partenaires européens ‒ notamment chez nos voisins italiens –, l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de la facturation électronique dans les échanges interentreprises assujetties à la TVA et établies en France. Les entreprises sont également tenues de transmettre à l’administration fiscale les données complémentaires de transaction qui concernent les échanges avec les particuliers ( BtoC) et les échanges avec les autres entreprises à l’international. « Ainsi, bien que reportée, cette obligation est actée dans le futur. Il est donc nécessaire qu’elle soit anticipée afin de préparer au mieux sa mise en application », assure Cyrille Sautereau. Les données de paiement pour les prestataires de services seront également à déclarer.
« Avec cette réforme, l’État souhaite répondre à quatre objectifs principaux … » :
- renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA ;
- améliorer l’analyse de la conjoncture par des remontées d’informations en temps réel ;
- renforcer la compétitivité des entreprises via une réduction des coûts de traitement des factures ;
- faciliter les déclarations de TVA par le pré remplissage.
« … tout en s’articulant autour de quatre autres enjeux pour la profession » :
- faire évoluer les outils et l’organisation des cabinets tout en accompagnant la dématérialisation des processus de facturation des clients ;
- anticiper la concurrence des autres acteurs sur ce sujet : l’expert-comptable doit rester au cœur des flux pour pouvoir développer de nouvelles missions ;
- la facture électronique, première étape de l’évolution du rôle de l’expert-comptable ;
- garantir l’indépendance numérique de la profession.
| Une facture électronique, qu’est-ce que c’est ? |
| Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire. Adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation, elle permet aux entreprises de réaliser des économies, tout en constituant un levier de modernisation de la chaîne de facturation, en simplifiant sa gestion et son suivi. On utilise également le terme « e-invoicing » pour parler de facturation électronique. |