E-invoicing la facturation électronique et ses acteurs
Si les mentions obligatoires prévues restent identiques, quatre nouvelles mentions seront rendues obligatoires à des fins de gestion. Les entreprises soumises à l’obligation d’émission adresseront leurs factures à leurs clients professionnels par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire, qui se chargera de
l’envoi effectif à la plateforme de dématérialisation du client, le tout dans un format spécifique.
Quel rôle pour les différentes plateformes ?
Cette plateforme jouera ainsi un rôle d’intermédiaire entre client et fournisseur et, dans le même temps, transmettra les informations en temps réel à l’administration fiscale. La dématérialisation est donc complète d’un bout à l’autre. En tant qu’outil d’intermédiation, elle pourra convertir la facture
établie par le fournisseur dans un format accepté par le client. Ces opérations s’effectueront dans des conditions qui devront notamment assurer le maintien de l’intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité. Les données de facturation transmises à l’administration fiscale seront notamment l’identification du fournisseur et du client, le montant HT de l’opération, le montant de la TVA due, le taux de TVA appliqué, etc. La plateforme de facturation électronique devra également transmettre des données de transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique à l’administration, ainsi que les données de paiement pour l’ensemble des opérations des prestataires de services.
Les factures électroniques des entreprises devront désormais intégrer des données comme le numéro de facture, la date de facturation, le Siren du fournisseur et du client, les montants HT, les taux de TVA, la TVA, les montants TTC. Par ailleurs, le PDF n’est plus conforme et seulement trois formats de fichiers
seront envisageables pour la facturation électronique obligatoire : UBL, CII et facture X.
Les plateformes au centre du dispositif
Le mode de transmission va également changer avec la facturation électronique obligatoire. Demain, les entreprises adresseront leurs factures par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation qui se chargera de l’envoi effectif des factures électroniques à la plateforme de dématérialisation du client. Pour ce qui concerne la réception, les factures des fournisseurs seront également transmises par le biais de la plateforme que vous aurez choisie. Celle-ci peut être la même que celle du fournisseur, une plateforme distincte ou le portail public de facturation (Chorus Pro). Toute entreprise est libre de choisir le système qui lui convient le mieux.