Quatre questions à Virginie Maureau-Regaldo, secrétaire général et directeur juridique
« Les stagiaires doivent absolument connaître les textes fondamentaux de la profession »
En quoi consiste le stage d’un expert-comptable stagiaire ?
« Le stage d’expertise comptable consiste en l’exécution de travaux professionnels auprès d’un membre de l’Ordre, complétés par des actions de formation. La complémentarité entre les deux doit permettre aux experts-comptables stagiaires d’appréhender toute la variété des missions qui peuvent être confiées à un professionnel et doit préparer celui-ci aux épreuves du diplôme d’expertise comptable.
Un stagiaire dispose donc d’un statut spécifique ?
Oui. L’expert-comptable stagiaire dispose d’un statut spécifique bien encadré. En effet, il n’est pas membre de l’Ordre à part entière, mais est néanmoins soumis à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire (ord. 19 septembre 1945, art. 4). Les sanctions professionnelles dont sont passibles les membres de l’Ordre sont donc applicables aux experts-comptables stagiaires et peuvent aller, dans certains cas, jusqu’à la radiation.
La radiation définitive du tableau pour motif disciplinaire entraîne l’interdiction d’être réinscrit au stage dans quelque circonscription régionale que ce soit (art. 502 du règlement du stage).
Qu’est-ce que cela implique pour le stagiaire ?
Il est capital de faire comprendre aux stagiaires l’importance de connaître les textes fondamentaux de la profession. Ces textes prévoient les modalités d’entrée, de suivi et de contrôle de leur stage ainsi que des bonnes pratiques identifiées. L’article 562 du règlement du stage prévoit très clairement le respect de certaines obligations par l’expert-comptable stagiaire. Par exemple, il doit respecter le code de déontologie des professionnels et notamment les dispositions relatives au respect de ses engagements vis-à-vis de la clientèle de son maître de stage et, le cas échéant, de son co-maître de stage.
Si un nouvel inscrit ne devait retenir qu’une chose lors de son installation ?
À l’issue du stage, la liberté d’installation de l’expert-comptable s’exerce dans les limites de la réglementation et des conventions conclues avec son maître de stage. Le dernier alinéa de l’article 166 du décret du 30 mars 2012 précise que le respect de la clientèle de l’expert-comptable par celui de ses confrères appelés à le remplacer est un devoir impérieux. Ainsi, le respect de ses engagements vis-à-vis de la clientèle et du personnel de l’expert-comptable qui l’a eu sous sa responsabilité est pour l’ancien stagiaire un devoir au sens de cet article. Chacun de ces points n’est que la reprise, exprimée en devoirs, des aspects réglementaires du stage. Ils figurent dans la fiche d’engagement que doit signer tout futur expert- comptable stagiaire au moment de son inscription en stage. Il s’agit donc de ne pas les oublier! »
« Ces textes prévoient les modalités d’entrée, de suivi et de contrôle de leur stage ainsi que des bonnes pratiques identifiées. »