La campagne régionale du contrôle qualité en 2024 a mobilisé 60 contrôleurs auprès de 209 cabinets pour 220 sites visités, soit 236 confrères contrôlés. Ce volet réglementaire, très important pour la profession, mesure la bonne application des normes professionnelles au sein des cabinets.
Tous les six à sept ans, les cabinets d’expertise comptable sont contrôlés par leurs pairs, désignés par l’Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes, pour vérifier la conformité et la qualité des procédures internes. « Il faut retenir le mot qualité et non seulement la notion de contrôle, assure Mohamed Rachid, président de la commission Contrôle qualité de l’Ordre. Nous intervenons dans une démarche de valeur ajoutée pour
le cabinet contrôlé. »
En 2024, 236 confrères ont été contrôlés, dont certains exerçant dans 3 cabinets à implantations multiples (CAIM) et dans 4 associations de gestion de comptabilité (AGC). « Ces 7 structures ont mobilisé à elles seules 15 contrôleurs », assure Anne-Sophie Bruyas-Baldini, responsable du Service contrôle qualité à l’Ordre. Ces contrôles, préparés en amont grâce aux questionnaires envoyés par le portail Qualité et en lien avec la feuille de route détaillée par l’Ordre, donnent lieu à une visite sur site. « Le dialogue et le contradictoire ainsi que les aspects humains, notamment pour les jeunes confrères, sont essentiels », assure Mohamed Rachid. À l’issue de sa visite, le contrôleur établit une lettre conclusive, selon trois graduations. En 2024, 12 % des contrôlés sont sans observation, 63 % ont reçu des recommandations (des pistes de progrès), et 25 % des observations (manquements graves et répétés qui doivent être corrigés avant un suivi des actions correctives réalisé par le contrôleur l’année suivante ou, dans certaines situations, avant un nouveau contrôle dans l’année). « Ce suivi des observations en place depuis 2021 est un véritable progrès dans cette logique de qualité. C’est un service rendu à nos confrères pour les aider à s’améliorer », selon Mohamed Rachid. « Entre 2023 et 2024, le ratio de contrôlés ayant obtenu un rapport avec des recommandations est passé de 51 % à 63 %», souligne Anne-Sophie Bruyas-Baldini. De plus, cinq nouveaux contrôles (faisant suite à des observations) ont été réalisés.
Remarques relevant des observations :
51 % sur la lettre de mission et son actualisation ;
27 % sur la norme LAB (lutte anti-blanchiment d’argent) dans les obligations de classification des clients par risque et identification des clients et
des bénéficiaires effectifs ;
26 % sur l’acceptation et le maintien des missions ;
20 % sur la délégation et la supervision des travaux ;
20 % sur l’obligation de délivrance d’un rapport ;
15 % sur la documentation des travaux ;
15 % sur le maintien des compétences de l’expert-comptable et de son équipe.
350 professionnels concernés en 2025
La campagne de contrôle qualité 2025 est lancée. Les contrôlés ont été prévenus et ont pu s’organiser grâce au webinaire du 6 février «Comment bien se préparer au contrôle qualité ? ». Le Conseil régional recrute d’ailleurs des volontaires supplémentaires pour effectuer ces contrôles et en promouvoir l’intérêt. Une quinzaine de volontaires pour cette mission, exerçant depuis au moins cinq ans et jouissant d’un contrôle qualité sans observation, devraient rejoindre l’équipe cette année.
Des journées de formation sur le thème « Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession» sont proposées chaque année par l’Ifaura.
Informations pour devenir contrôleur qualité : Anne-Sophie Bruyas-Baldini : asb@oecara.fr