Jean-Olivier Viout, procureur de la République à Annecy et à Albertville, puis procureur général à Grenoble et à Lyon, a participé à de grands procès de l’histoire : notamment ceux de Klaus Barbie en 1987 à Lyon, de Jean-Claude Romand en 1996 à Bourg-en-Bresse ou encore de l’Église de scientologie en 1997 à Lyon. Au cours de sa carrière, il a régulièrement fait appel à des experts de justice, notamment dans le domaine de la finance et de l’économie.
Dans quelles circonstances faites-vous appel à un expert-comptable de justice ?
« Il est indispensable pour un magistrat pénaliste d’avoir recours à un expert-comptable de justice dans les cas d’affaires à connotation économique et financière qui demandent une analyse technique de la comptabilité. Lors d’une perquisition dans une entreprise, de nombreuses
pièces comptables sont saisies pour recueillir des preuves. Il nous faut impérativement des hommes de l’art pour examiner ces pièces et pouvoir mettre en évidence, ou non, une problématique d’abus de biens sociaux, de fraude fiscale, d’escroquerie, de banqueroute frauduleuse… et
en chiffrer le préjudice. Leur expertise permet ainsi de révéler des infractions dans le temps et d’agir en fonction des délais de prescription des faits. Ce travail de fond ne peut être accompli que par un expert-comptable de justice, sur réquisition du parquet ou commission rogatoire du juge
d’instruction.
Qu’exigez-vous de cet expert ?
L’expert-comptable de justice est avant tout un professionnel dans son domaine, qui bénéficie de plusieurs années d’exercice et d’expérience. On exige de lui qu’il possède l’éthique et la neutralité de l’expert, qu’il ne prenne pas parti et qu’il soit surtout d’une rigoureuse objectivité dans
ses constats et les conclusions qu’il en tire. Jamais nous ne lui demandons de juger. Ce n’est pas son rôle. Nous lui demandons un avis technique.
Quel rôle occupe-t-il aux côtés du juge ?
Un juge ne peut pas se transformer en expert et c’est encore plus vrai dans la matière de l’expertise comptable. Pour moi, l’expert-comptable de justice est le compagnon du juge sur le chemin de la vérité. Pour des investigations financières basiques, la gendarmerie et la police disposent des compétences en interne. Mais dès qu’un dossier est plus technique, avec un volume de pièces conséquent, l’homme de l’art ayant le statut d’expert-comptable de justice devient indispensable. Il est possible qu’il soit appelé à comparaître devant le tribunal pour expliciter ses investigations. D’où l’importance du rôle qui est le sien au cœur de l’œuvre de justice. »
Un rôle de sapiteur de plus en plus fréquent
L’expert-comptable de justice intervient dans des affaires financières et comptables pures, mais également en tant que sapiteur. «L’expert-comptable de justice intervient au côté d’un autre expert sachant quand le désordre initial entraîne un préjudice financier. Ce qui est le cas dans de très nombreuses affaires », explique Serge Bottoli. Le sapiteur est consulté pour donner un avis technique sur un point précis. Par exemple, dans le cas d’un toit d’une usine qui s’écroule, le principal expert mandaté examine la compétence dans la construction du bâtiment. Le sapiteur financier est mandaté pour évaluer la perte d’exploitation.