La probable remise en cause, par l’Europe, de la réglementation relative à la CSRD* pose de multiples questions. Ce projet marquait la volonté de notre continent d’évoluer vers une économie différente. Sa remise en cause récente va se traduire par le report des obligations de reporting extra-financier – principalement environnementales et sociales – pour environ 80 % des entreprises qui étaient concernées jusqu’alors.
Cette décision interroge donc et l’on peut déplorer cet alignement sur la position américaine, quand notre profession prônait la simplification et la montée en puissance progressive. N’oublions pas la crise que traversent notre pays et notre région, qui n’est pas épargnée ! Dans ce contexte, les PME et TPE, qui souffrent de la conjoncture, pourront ainsi doser leurs efforts et envisager une adaptation progressive aux nouvelles normes environnementales.
Il ne faudrait pas, en revanche, que cette remise en cause fasse tache d’huile et que d’autres réformes prioritaires à mener par notre profession subissent le même sort. C’est notamment le cas de la facture électronique. Ce sujet essentiel, qui a déjà fait l’objet de multiples atermoiements, ne doit pas être reporté. Le calendrier actuel, qui prévoit l’obligation de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et la généralisation du dispositif en émission-réception en septembre 2027, doit absolument être maintenu pour permettre à nos entreprises et à notre pays de sortir du marasme administratif.
Cela ne va pas seulement permettre de faciliter les échanges entre nos PME et TPE. La facture électronique place l’expert-comptable au cœur des échanges d’informations et de la data. Notre façon d’accéder aux données économiques et financières de nos clients et de les traiter en ressortira profondément modifiée. Notre profession ne baisse donc pas la garde et nous sommes mobilisés pour faire avancer ce chantier déterminant. Il faudra en effet rester vigilant pour réguler techniquement le dispositif – avec plus de 100 plateformes de dématérialisation partenaires déjà recensées – et nous assurer que certaines professions ou branches ne captent pas cette réforme ambitieuse à leur profit, sans répondre à l’intérêt général que nous défendons. Seuls les experts-comptables ont en effet les compétences et la légitimité pour être au cœur du dispositif.
Il est ainsi de la responsabilité de tous de se saisir de la communication ordinale et d’insister dès maintenant, auprès de notre environnement et de nos clients sur le fait que la mise en place de la facture électronique doit se faire en collaboration étroite avec son expert-comptable.
L’Europe a accepté de revoir ses ambitions à la baisse.
De notre côté, nous devons rester mobilisés et continuer à faire de la facture électronique une priorité.
* Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), la directive européenne qui renforce les obligations de reporting en matière de durabilité.