Main dans la main, l’expert-comptable et l’avocat jouent un rôle crucial dans le cadre de la restructuration des entreprises. Aux côtés des professionnels du chiffre, l’expert du droit intervient dans tout type de procédure et à tous ses stades. Son objectif : trouver une portée d’entrée juridique, la simplifier, puis l’utiliser à bon escient. Parmi eux : Mohamed Bouzenada, avocat lyonnais spécialiste du restructuring, cofondateur et associé du cabinet Bunch, accompagne depuis une dizaine d’années les repreneurs et chefs d’entreprise en difficulté. « Notre rôle est d’orienter l’entrepreneur vers la voie procédurale la plus adéquate pour assurer la pérennité de sa société, en utilisant l’ensemble des leviers juridiques à notre disposition », résume-t-il.
Accompagner les procédures amiables et judiciaires
Pour cela, le tandem d’experts collabore en commençant par établir un diagnostic avec le dirigeant pour éclaircir la situation de l’entreprise, notamment pour déterminer si la société est en cessation de paiements. Ce critère conditionne le choix entre une procédure amiable ou judiciaire pour traiter les difficultés rencontrées.
Traitement préventif :
Les procédures amiables interviennent en amont pour résoudre des difficultés conjoncturelles telles que la perte de contrats, la hausse des coûts, le départ de personnel clé ou des imprévus de santé. « Ces éléments, bien que graves, ne menacent pas structurellement l’entreprise, explique
Me Bouzenada. La conciliation et le mandat ad hoc permettent de redresser ou de céder l’entreprise en toute confidentialité, en guidant le débiteur dans la négociation et la mise en œuvre d’accords mutuels. »
Traitement curatif :
Les procédures collectives entrent en jeu lorsque les difficultés sont avérées. Trois solutions s’offrent alors : la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire. « Dans ce cadre, nous assurons le bon respect des règles de la procédure et le dialogue entre les acteurs, défendons les intérêts, et minimisons les sanctions du dirigeant dans le cas où sa responsabilité serait mise en cause. »
« Avocats et experts-comptables sont complémentaires »
« La présence d’un expert-comptable est indispensable. De mon expérience, je n’ai jamais vu un dossier bien se dérouler sans qu’un professionnel
du chiffre soit impliqué dès le départ dans la prise de décision. En respectant nos rôles respectifs, nous collaborons avec un objectif commun : conseiller et accompagner au mieux nos clients, qui sont souvent les mêmes. »
« L’anticipation est la clé »
Bien que ces professionnels offrent de nombreuses solutions, le temps reste un obstacle majeur. « Le dirigeant doit surveiller de près sa trésorerie, c’est le baromètre de son entreprise », souligne Me Bouzenada. Des difficultés à honorer les charges et salaires, une perspective sombre ou la perte d’un contrat sont des signaux d’alarme à ne pas ignorer. « Si la prise de conscience survient trop tard, nos possibilités d’intervention sont réduites. Le timing et l’anticipation sont essentiels pour sauver une entreprise. Il vaut mieux consulter un spécialiste trop tôt que trop tard », insiste-t-il. De plus, le dirigeant court des risques personnels. Le Code de commerce oblige à éviter la cessation de paiements. En cas d’échec, sa responsabilité peut être engagée, avec des sanctions graves comme l’interdiction de gérer ou la prise en charge personnelle des dettes.