Mode d’emploi
François Millo, directeur des études numériques au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables,
revient sur l’instauration de la facturation électronique au sein des cabinets.
Comment mettre en place la facturation électronique dans son cabinet ? « L’un des premiers réflexes est d’appréhender son portefeuille clients puis de le cartographier », assure François Millo. Qui est mon client ? Quel est son statut ? Quelle est son activité ? Se poser ces questions permet de déduire le flux e- invoicing, e-reporting. Segmenter sa clientèle permet de personnaliser ses offres, son marketing et ses process. En fonction de votre anticipation et de votre volonté de vous inscrire dans le déploiement de la facturation électronique, plusieurs positionnements pour les cabinets sont possibles :
La comptabilité centrique
Je ne gère pas en amont les flux de facturation d’achat et de vente, ni la mise à jour des statuts. Le client me transmet ses factures en format papier, PDF, factur-X, avec un routage box, mail, boîte à chaussures. Avec ce positionnement, il existe un risque d’immixtion d’un tiers gérant les flux de facturation et proposant un service complet à moindre coût grâce à la réforme.
Facture électronique connectée
Je ne cherche pas la centralisation et la dématérialisation totales. Je gère les connexions PPF (portail public de facturation) ou PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) pour clients et opérations
concernés. Je conserve la même organisation pour les flux hors champ de la réforme (vers non-assujettis ou entre non-assujettis ou durant la période transitoire). Ce positionnement est une organisation complexe qui risque de ne pas répondre aux attentes nouvelles des clients (gestion du processus
de facturation…)
Facture électronique optimisée
J’utilise un ou des outils qui permettent de gérer numériquement et de bout en bout les flux e-invoicing et e-reporting de l’ensemble de mes clients pour les intégrer automatiquement dans mon logiciel compta. Avec ce positionnement, je maîtrise les coûts mais je risque de ne pas répondre aux demandes nouvelles des clients.
Facture électronique optimisée & full service
J’utilise un outil qui permet de gérer numériquement les flux e-invoicing et e-reporting de l’ensemble de mes clients et de les intégrer automatiquement dans mon logiciel compta. Je propose des missions liées au mandat de facturation, de règlement, à la gestion de trésorerie, du e-reporting, puis à l’optimisation du poste achat.
En résumé : la marche à suivre
- Choisir une organisation
- Choisir sa ou ses platerformes
- Mettre en œuvre.
| Attention aux sanctions |
| Des sanctions spécifiques seront applicables en cas de non-respect des nouvelles obligations. En ce qui concerne l’obligation de facturation électronique : Le non-respect de l’obligation d’émission d’une facture électronique sera sanctionné par une amende de 15 euros par facture avec un plafond de 15 000 euros par année civile. Chaque manquement par un opérateur de plateforme de dématérialisation aux obligations de transmission donne lieu à une amende de 15 euros par facture mise à sa charge sans pouvoir excéder 45 000 euros. En ce qui concerne l’obligation de transmission des données des transactions et de paiement : L’amende applicable à l’assujetti s’élève à 250 euros par transmission sans pouvoir excéder 15 000 euros par année civile pour chacune de ces deux obligations. Le non-respect de ses obligations par un opérateur de plateforme de dématérialisation donne lieu à une amende de 750 euros par transmission plafonnée à 45 000 euros par année civile pour chacune des deux obligations. |