Le mécénat se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétences) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Il permet aux entreprises de toutes tailles de promouvoir sur leur territoire une démarche de solidarité selon différentes formes bien définies. Dans ce cadre, les experts-comptables, qui connaissent bien le fonctionnement et la nature des entreprises qu’ils accompagnent, peuvent aider les chefs d’entreprise à monter des opérations de mécénat utiles et innovantes. Appréhender son mode d’emploi, ses différentes formes, en maîtriser l’intérêt ainsi que les subtilités, des chemins du mécénat à la découverte des outils mis à disposition, gros plan sur ce « magnifique outil » que la profession a à cœur de promouvoir.
Le mécénat : qu’est-ce que c’est ?
La loi ne donne pas de définition du mécénat. De façon couramment admise, on considère le mécénat comme étant un soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise ou un particulier à une œuvre, ou à une personne dont l’activité présente un intérêt général (culture, recherche, humanitaire…).
Mécénat et parrainage : deux philosophies différentes
Le mécénat est un don en numéraire, en nature, en compétences fait par une entreprise ou un particulier, à un organisme éligible au mécénat, sans contrepartie équivalente. Ce don bénéficie d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de l’entreprise donatrice. Le parrainage, ou sponsoring, s’assimile à une démarche publicitaire qui implique la recherche directe de retombées économiques. C’est par essence une relation équilibrée entre ce que verse l’entreprise et la prestation rendue en contrepartie par la structure bénéficiaire. Le parrainage est de ce fait considéré comme l’achat d’un espace publicitaire. Il est traité comme une charge déductible des frais généraux.
Des outils pour la profession
Un guide …
Il existe un guide du mécénat, récemment mis à jour, avec des fiches pratiques portant sur le traitement des dons en matière d’IS, BIC et BNC, la régularisation éventuelle de TVA, l’évaluation et la justification des dons et enfin le contrôle de la régularité de la délivrance des reçus fiscaux. Ce guide, édité par le conseil national, a pour vocation d’aider les experts-comptables à mieux appréhender ce mode de financement et à en maîtriser l’intérêt ainsi que ses subtilités.
… et un flyer
Informatif et pratique en marque blanche est aussi à la disposition des experts-comptables pour conseiller et informer les entreprises sur les mécanismes du mécénat. Ce flyer, initiative du comité mécénat du conseil national, a été créé pour aider les experts-comptables dans leur mission de conseil.
Qui peut en bénéficier ?
La loi Aillagon, disposition fiscale introduite par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, permet à une entreprise assujettie à l’impôt en France, lorsqu’elle fait un don à un organisme d’intérêt général, de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. À noter que des mesures spécifiques, très incitatives, ont également été prises en faveur de l’art contemporain, du patrimoine, de la pratique musicale, du spectacle vivant, de la sauvegarde et de l’enrichissement des collections publiques.
» Nous sommes les premiers conseils des TPE/PME et il est important d’évoquer ces sujets avec nos clients. C’est aussi notre rôle de leur rappeler que le mécénat n’est pas réservé aux grands groupes mais reste accessible à tous. Qu’il soit financier, de compétences ou en dons en nature, le mécénat permet d’innover, d’élargir sa réflexion. Pour le chef d’entreprise c’est un moyen d’affirmer cet engagement dans une responsabilité sociétale et environnementale. «
Nicolas Débiolles, président de la commission Communication et correspondant mécénat en Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans le cadre du protocole national pour le développement du mécénat culturel signé entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le ministère de la Culture, l’Ordre des experts-comptables de la région Auvergne-Rhône-Alpes a organisé le 7 juin dernier, au musée des Confluences, la nouvelle édition des chemins du mécénat.
Lancés en février 2018, les Chemins du mécénat visent à relayer concrètement ce message auprès des experts-comptables et leurs clients, chefs d’entreprise, avec un objectif : sensibiliser au mécénat culturel et à ses mécanismes. Au cours de cette soirée, une conférence pratico-pratique sur les différentes formes du mécénat, ses avantages ainsi que les règles applicables, a tout d’abord été menée par Catherine Natat-Gil, expert-comptable, présidente du comité mécénat du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et Nicolas Débiolles, correspondant mécénat pour l’Ordre des experts-comptables Aura. Comme le veut le format, des retours d’expériences d’entreprises autour des différents types de mécénat ont été partagés avec la salle avant une visite des expositions temporaires intitulées Sur la piste des Sioux et Magique en présence de
médiateurs culturels.
» Nous avons lancé les Chemins du mécénat pour montrer que chaque entreprise, quels que soient sa taille et ses moyens, peut lancer des actions de ce type. Notre objectif est d’informer et de mobiliser les experts-comptables, comme les entreprises. »
Nicolas Débiolles, président de la commission Communication et correspondant mécénat en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les différentes formes de mécénat
- Le mécénat financier : Versement d’une somme d’argent.
- Le mécénat en nature : Mettre gratuitement à la disposition du porteur de projet des locaux, des biens inscrits sur le registre des immobilisations mais aussi des prestations de services ou des biens produits par l’entreprise.
- Le mécénat de compétences : Mettre à la disposition de la structure du personnel de l’entreprise sous forme d’un prêt de main d’œuvre.