Après une campagne de contrôles 2020 réduite dans un contexte sanitaire exceptionnel, la Commission Qualité a souhaité reprendre un rythme de contrôles plus soutenu au sein de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes.
Malgré certaines difficultés résiduelles pour réaliser des contrôles en présentiel lors des vagues épidémiques, les contrôleurs qualité ont pu dans l’ensemble mener à bien leurs missions.
264 confrères de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont été concernés par cette campagne qui se détaille ainsi : 206 structures concernées et 220 jours de contrôles.
Ces contrôles ont été diligentés par l’équipe des 67 contrôleurs qualité de la nouvelle région : 56 Rhônalpins et 11 Auvergnats.
Au regard des conclusions de ces contrôles 2021, Éric Chaloin, président de la Commission Qualité, fait part de la synthèse ci-dessous, constatant que les cabinets ont dans l’ensemble bien intégré les diligences spécifiques liées à la lutte anti-blanchiment, mais qu’il reste encore des marges de progrès sur l’actualisation des dossiers de travail et la formalisation des travaux et supervisions.
Les axes d’amélioration suivants restent toujours d’actualité et notamment les 5 principaux :
- 65 % des observations : l’actualisation de la lettre de mission et notamment l’établissement systématique d’une lettre pour toutes les missions et pour tous les clients ;
- 35 % des observations : la généralisation de l’émission d’un rapport ou d’un compte-rendu de mission ;
- 25 % des observations : la documentation des travaux à renforcer dans les dossiers pour prouver la mise en œuvre des diligences accomplies ;
- 23 % des observations : la formalisation de l’acceptation et du maintien des missions pour apprécier les risques et la faisabilité de la mission ;
- 20 % des observations : l’obtention d’une déclaration annuelle d’indépendance signée des collaborateurs.
Quant aux diligences spécifiques liées à la lutte anti blanchiment, leur mise en place partielle ou insuffisante représentent encore 38 % des observations, relatives aux mesures de vigilance, de documentation et de formation. La campagne 2022 a démarré en février dernier et concernera 325 confrères sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Éric Chaloin termine en précisant que sera mis en place, dans le courant de l’année 2022, un suivi des observations émises dans les lettres conclusives 2021, permettant ainsi de vérifier rapidement la mise en œuvre d’actions correctives de la part des confrères contrôlés concernés. Les modalités précises de ce suivi sont en cours de détermination et feront l’objet d’une communication ciblée après leur validation.
