Entre expérience et déontologie
Désigné par l’Ordre, après sa saisine par un tiers ou un expert-comptable, le conciliateur a pour mission de traiter d’un litige (entre experts-comptables ou entre un expert-comptable et son client) pour amener les parties à trouver un accord amiable mettant un terme à leur différend. « Nous avons constitué, au fil du temps, un corps de conciliateurs qui interviennent régulièrement. Leur profil : une bonne connaissance des règles déontologiques, une solide expérience et de la maturité pour gérer des conflits qui peuvent être parfois passionnés. Le conciliateur est volontaire et bénévole. Ce doit être une démarche personnelle dictée par l’envie de gérer ce type de problématique qui demande technique réglementaire et psychologie », précise Virginie Maureau-Regaldo, secrétaire général de l’Ordre.
« Avec l’arbitrage, la conciliation est une des procédures amiables mises en œuvre par l’Ordre. Le conciliateur doit bien évidemment mener sa mission dans le respect du principe du contradictoire et peut recevoir les parties ensemble ou séparément selon l’état de leur relation. Il ne rend pas de décision mais éclaire les parties de son expérience et est force de proposition pour aboutir à un accord et mettre un terme au litige. En cas d’échec, il rend un PV de non-conciliation. Ou bien, les parties peuvent décider de recourir finalement à l’arbitrage, où le conciliateur préalablement désigné pouvant alors devenir arbitre pour trancher le différend, avec l’accord des parties bien sûr », précise Virginie Maureau-Regaldo.
- Une équipe d’une douzaine de conciliateurs.
- Des saisines régulières avec 60 dossiers de litiges à traiter par an.
- Une mission bénévole.
- Coût de la conciliation ou de l’arbitrage : 300 euros pour un litige entre expert-comptable et client et 1 000 euros pour un litige entre experts-comptables.